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Le règlement d


Le règlement d'ordre intérieur s'adresse aux élèves ainsi qu'à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous. Le but du présent document est donc d'informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l'école.


1. Conséquences de l'inscription scolaire

1.a. La présence à l'école
L'élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques.Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement après examen de la demande.
Les parents veillent à ce que leur(s) enfant(s) fréquente(nt) régulièrement et assidûment l'établissement.
Ils consultent quotidiennement le journal de classe et le signent tous les jours.
Ils prennent connaissance des communications ainsi que des remarques positives ou négatives au sujet de leur enfant.


Comment s'inscrire régulièrement ?

La possibilité d'un changement d'école ou d'implantation à comptage séparé doit être analysée en 3 temps :

1. quelle que soit l'année dans laquelle il est inscrit, un élève de l'enseignement maternel ou de l'enseignement primaire ne peut changer d'école ou d'implantation à comptage séparé au-delà du 15 septembre s'il est régulièrement inscrit.
Les parents disposent donc d'un délai de 15 jours calendrier pour changer leur(s) enfant(s) d'école ou d'implantation sans devoir solliciter une autorisation. L'année scolaire débute toujours le 1er septembre et non à la date de reprise effective des cours.

Dans le cas d'une 1ère inscription en cours d'année scolaire (exemples : retour d'un enfant de l'étranger, arrivée en Belgique ou venant d'une autre communauté ou provenant d'une école privée non subventionnée, fin d'un enseignement à domicile, 1ère entrée à l'école maternelle...), il est admis que le délai de 15 jours calendrier précité prenne cours à partir du 1er jour de présence à l'école. Ce délai n'intervient qu'une seule fois par année scolaire et un seul changement est autorisé sur cette période.

2. de plus, dans l'enseignement primaire, un élève ne peut changer d'école ou d'implantation à comptage séparé au sein d'un cycle. Si l'on se trouve dans l'enseignement primaire, même avant le 15 septembre, il faut donc prendre en considération l'année dans laquelle l'élève est inscrit et celle dans laquelle il était inscrit l'année précédente (pour autant qu'il était déjà inscrit dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française).

Le passage de l'enseignement maternel vers l'enseignement primaire n'est pas concerné.

On peut résumer ces principes de la manière suivante :
Enseignement maternel Enseignement Primaire
Cycle Cycle Cycle
Changement libre avant le 15 septembre OUI P1 P2 AC(1) P3 P4 AC(1) P5 P6 AC(1)
OUI NON NON OUI NON NON OUI NON NON
(1) année complémentaire après la 1ère ou la 2ème année du cycle

1.b. Les absences
La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme.

En primaire, toute absence doit être justifiée.

a. Les seuls motifs légaux sont les suivants :
  • l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;
  • le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré ; l'absence ne peut dépasser 4 jours
  • le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit habitant sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 2 jours;
  • le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré, n'habitant pas sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 1 jour;
Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l'institutrice au plus tard le jour du retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

b. Le pouvoir d'appréciation :
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d'assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L'appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l'école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

c. Toute autre absence est considérée comme injustifiée.
Dès que l'élève compte 9 demi-jours d'absence injustifiée, la direction le signalera impérativement au service du contrôle de l'obligation scolaire de l'Administration. Dès 10 demi-jours la direction est dans l'obligation de convoquer les parents à l'école.

d. Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :
Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d'absence injustifiée d'un élève, le chef d'établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l'entrevue, le chef d'établissement rappelle à l'élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l'obligation scolaire. La directrice propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
A défaut de présentation, le chef d'établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l'élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l'attention du chef d'établissement.

1.c. Les retards
Respecter l'horaire, c'est respecter les autres.
L'enfant qui arrive en retard est non seulement perturbé mais perturbe ses compagnons, l'enseignement et la bonne organisation des activités.
Si le retard est occasionnel, l'enfant se présente chez Mme la Directrice avant de rentrer en classe.
Si le retard est répétitif, après avertissement, les parents seront convoqués au bureau.
Si besoin de s'absenter durant la journée : il est obligatoire de mettre un mot écrit à l'enseignant ultérieurement.

1.d. Reconduction des inscriptions
Au cas où des enfants et parents auraient un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements, le PO se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (Article 76 et 91 du décret Mission)


2. Organisation accueil et sortie

Les parents des enfants de maternelles (accueil, 1ère, 2ème et 3ème maternelles) pourront conduire leur enfant dans la classe. Nous vous demandons cependant de ne pas y rester trop longtemps afin de permettre à l'institutrice d'entamer ses activités.La porte en fer (cour des maternelles) sera fermée.

Les parents des élèves de primaire sont priés d'attendre les enfants à l'extérieur de l'école, près du grillage ou de la porte brune.

-Afin de pouvoir contrôler l'encadrement des sorties, nous demandons de rendre le lendemain de la rentrée l'autorisation de sortie à l'institutrice de votre enfant.

Nous insistons également sur le fait de ne pas se stationner devant l'entrée de l'école (à aucun moment de la journée) afin de laisser l'accès aux services de secours (pompiers, ambulance, ...)

Nous rappelons également qu'il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'école et que la présence des chiens est interdite.


3. Solidarité

A certains moments de l'année, lors de certaines circonstances, les enfants et les enseignants se monopolisent pour des actions de solidarité :
  • Récolte de vivres, de jouets, de vêtements...
  • vente de bics pour la Fondation Damien, les modules Iles de Paix...

4. Administration de médicaments

Les enseignants ne sont pas autorisés à administrer des médicaments aux enfants.
Seule la direction donnera son accord en cas de traitement ne pouvant être interrompus sur base de document médical.


5. Site Internet et caméras

5.a. Site Internet
L'année scolaire dernière vous avez exprimé votre souhait de voir ou de ne pas voir publier des photos de votre enfant sur le site de l'école. Nous maintenons votre décision pour cette année scolaire. Si toutefois vous souhaitez la modifier, veuillez en informer la direction.
On vous demandera alors de compléter une nouvelle autorisation.

L'école rappelle qu'il est strictement interdit, par l'intermédiaire d'un écrit, site Internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM,...) :
  • de porter atteinte à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes.
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux... ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d'auteur de quelque personne que ce soit (ex.: interaction de copie ou de téléchargement d'oeuvre protégée);
  • d'utiliser, sans l'autorisation préalable de l'intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies...
  • de s'adonner au piratage informatique.
  • d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme... ;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l'école.
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d'autrui.
  • de publier sur d'autres sites, des photos postées sur le site de l'école ou sur les DVD remis aux enfants lors de fancy-fair, spectacles, ...
5.b. Caméras : Loi du 21 mars 2007.
Nous insistons également sur le fait que les images enregistrées par nos cameras de surveillances ne sont pas accessibles aux parents. Seul le Pouvoir Organisateur ou son mandataire a accès aux images.

Nous vous informons également que le fait de rentrer dans un lieu où un pictogramme signale l'existence d'une surveillance par caméra est considéré comme autorisation préalable.


6. Frais

  • Des frais peuvent être demandés aux parents suivant les projets mis en place au sein des classes (sorties, matériel, ...)
  • Les abonnements à différentes revues pédagogiques sont proposées et laissées à l'appréciation des parents
  • Des classes de dépaysement sont organisées pour certaines classes
  • En début d'année les parents peuvent faire la demande du montant approximatif des frais programmés pour l'année scolaire

7. Bulletin

Notre bulletin a été entièrement revu dans un souci de continuité et de suivi pédagogique. Il monte désormais avec l'enfant de la première à la sixième année primaire. Il est donc important que celui-ci soit gardé précieusement dans un bon état puisqu'il suivra votre enfant tout au long de son cursus dans notre école. De plus, de la 1e à la 4e primaire, la répartition des points est proportionnelle à l'importance qu'occupe chaque matière dans chaque année, mais aussi il n'y a plus de pourcentage total par matière (il est en effet important que les enfants acquièrent 50% dans chacune des compétences) Quant aux enfants de 5e et 6e année, ce pourcentage total est bien maintenu car il est imposé par les directives du CEB.


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